recette des finances tunisie horaires 2021

Une subvention du budget de l'tat fixe annuellement par la loi de finances. Suspension de la TVA sur les biens fait don lEtat. 4. Un pourcentage des recettes fiscales prvu au budget de l'Etat et rgi par la loi de finances. La part des emprunts est estime 19,608 milliards de dinars, dont 16,608 milliards de dinars sous forme de crdits extrieurs et 2,9 milliards de dinars sous forme demprunts intrieurs. La Loi de finances 2022 (LF 2022) a t publie au journal officiel du 28 dcembre, sous forme de dcret-loi signe par le prsident de la Rpublique. Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020. Cration dun droit d sur les paris et les jeux de hasard. Avr 10, 2021 . -0,5%pour les montants servis aux personnes morales dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers, ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 10% conformment aux dispositions du code de lIRPP et de lIS, -De 5% 3%:au titre des honoraires servis aux personnes morales soumises limpt sur les socits, aux groupements et socits viss larticle 4 du prsent code et aux personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel. Condition de paiement de la vignette par rapport la situation fiscale en rgle. Les compensations reprsenteront 1,7% du PIB en 2025 contre 8,3% en 2022. 9. Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en dons (800 millions de dinars). La loi de finances prvoit un nouveau droit de 100 millimes par kilogramme sur le sucre vendu par l'Office Tunisien du Commerce et destin la consommation domestique ou industrielle ou import par les fournisseurs habilits. Augmentation des droits de consommation requise sur : - Vins en bouteilles rfrencs au numro N22.04 de la tarification douanire et la bire numrs au N22.03 du tarif des droits de douane partir de 1,8d/litre 2,4d/litre et sur la bire classe qui passe de 18 millimes 24 millimes par centilitre. Rue Al Mari 5070 Ksar Hellal, Monastir 73 473 407 / 98 288 605. Quant au service de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars. Le budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars. Une partie de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise. Cration dun droit d sur les paris et les jeux de hasard. Code postal: 2070. Jeudi dernier, l'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie a appel le ministre des Finances prolonger les dlais relatifs l'amnistie fiscale jusqu'au 30 juin 2022. (1) Les droits fixes d'enregistrement sont perus sur chaque page de chaque copie d'acte prsent la formalit de l'enregistrement, l'exception de la copie conserve la Recette des Finances. LA LOI DE FINANCES 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, labor par : Mr KAIS FEKIH (Expert Comptable et Enseignant l'IHEC), La loi de finances pour lanne 2021 prvoit un budget dun montant de 52,6 milliards de dinars pour lexercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. - Annulation de la retenue la source de 5% sur les commissions de courtage des socits de commerce international. Toutes les ressources alloues ce fonds. En effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8% de la population. Il est estim aujourdhui moins de 3% du PIB. DPP 2021 (Nouveau) Le Ministre des Finances informe les entreprises Plus de dtails; Avis FATCA 2021 Avis FATCA : Dclaration FATCA 2021 Les institutions financires sont invites dposer la dclaration FATCA Plus de dtails; 1; 2; 3 Nos services en ligne Plus de dtails. La socit RECETTE DES FINANCES, MENZAH 9 est base Tunis. Langue: franais. Le taux de 10% sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la performance dans la prestation des services pour le compte dautrui. Partager sur Facebook. Aussi, les ventes dappareils tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication. -0,5% pour les montants servis aux personnes morales dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers, ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 10% conformment aux dispositions du code de lIRPP et de lIS, - De 5% 3%:au titre des honoraires servis aux personnes morales soumises limpt sur les socits, aux groupements et socits viss larticle 4 du prsent code et aux personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel. -De 1.5% 1%: sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de serviceset ce pour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 15%. En contrepartie, la Tunisie prvoit 14,86 milliards de dinars d'emprunts extrieurs et 9,53 milliards de dinars d'emprunts intrieurs. Sujet de la page: "Sortir Paray 4e Trimestre 2021 - www.tourisme-paraylemonial.fr - Paray-le-Monial". recette des finances tunisie horaires 2021. La nouvelle loi de finances interdira le cumul des deux avantages. Horaires Recette Des Finances Nantes. L e gouvernement tunisien a prsent ce mardi 28 dcembre le budget de l'anne 2022 qui prvoit un endettement de prs de 6 milliards d'euros pour relancer une conomie lourdement affecte par. Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. Pour les lundis, mardis, mercredis et jeudis : une sance matinale de 8h30 12h30 et une sance de l'aprs-midi: de 13h30 17h30. Il est important de rappeler que la grve dure des agents des recettes des finances dure depuis trois semaines. Participez l'amlioration des services en rpondants nos sondages d'opinions mensuels. A ce titre, KPMG Academy Tunisia vous propose un sminaire sur la Loi de Finances 2021, afin de prsenter et de dbattre des dispositions de ladite loi. - De 15% 10%. Pourquoi les transports en commun urbains patinent L'ABESTIT Une dlgation d'hommes en costume qui se laisse guider dans une ligne de tramway priphrique, voil une scne relativement classique dans la mtropole -Les employs des tablissements touristiques et dartisanat les artisans qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" bnficieront dune contribution mensuelle de 200 dinars, pour toute la priode de larrt de lactivit sans quelle dpasse 6 mois. Accueil; S'identifier/ S'inscrire; Crer votre site one page , 100 % personnalisable et rfrencement optimis ; O. Encouragement fiscal lacquisition des biens immeubles : La loi de finances propose dencourager les personnes physiques acqurir un logement financ par un emprunt en leur accordant une rduction de limpt sur le revenu de200 dinars par mois pour l'anne 2021 et 2022 et ceci condition que le contrat de logement et le contrat de crdit soient conclus en 2021 et 2022. Des canalisations vieillissantes l'tanchit douteuse. Est-ce quune personne physique soumise limpt sur le revenu selon le rgime forfaitaire dans la catgorie des bnfices industriels et commerciaux est soumise la TFP? Durant le mois de Ramadan 2021 (1442 de l Hgire), ils appliqueront les horaires suivants : Les lundi, mardi, mercredi, et jeudi de 8H00 14H30. horaire visite maternit meaux. Rgime fiscal des associations en Tunisie, Les fautes graves justifiants le licenciement en Tunisie, Principales dispositions de la loi de finances 2023 en Tunisie, Loi n 2021-37 du 16 juillet 2021, relative la rglementation du travail domestique, Programme d'action d'adaptation pour l'amlioration de l'employabilit, Dduction des primes dassurance vie collectives de lassiette imposable, Prime exclues de lassiette imposable sur salaires, , Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Dduction des intrts sur crdit immobilier, Dcret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficult COVID19, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Rgime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation tlphonique et avantages en nature, Les principales dispositions des dcrets-lois parus le 14 Avril 2020, La dduction de 5000 dinars au profit des bas salaires : L'article 79 de la loi de finances : un gouffre sans fin, Taux d'accident de travail par secteur d'activit, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, Dcrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Note commune relative la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Nouvelle loi 2019-37 relative au rgime et l'age de la retraite, Accord UGTT, UTICA et le ministre des affaires sociales relatif aux 200 dinars, Rsum de la loi de finances pour lanne 2016 de Tunisie, Exonration de la tranche de revenu infrieur 5000 dinars, Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficult conomique, Rgime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie, Elaboration de rglements intrieurs de travail, Loi de finances complmentaire 2015: Principales dispositions, Dcrets dapplication relatifs au code d'investissement. Revue du droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires. Une partie de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise. jean reno dcd; cpi inspecteur du travail; formation marketing digital distance ple emploi. June 4, 2022 . Cette disposition est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021. Visualisez notre slection de vidos, phots et graphiques portant sur la fiscalit. Service en ligne FATCA Tunisie . Le dficit public serait de 8%, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars. - 3% au titre de l'origine du transfert de proprit. -Suppression du rgime dimposition des revenus des dpts terme dont le taux de rmunration dpasse le TMM +1% une retenue la source libratoire au taux de 35%. La loi de finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. -5%inchang au titre des loyers dhtels et aux titre des rmunrations servies aux artistes, aux crateurs et aux personnes morales soumises limpt sur les socits, et ce, au titre de la production, la diffusion et la prsentation des uvres thtrale, scnique, musicale, littraire et plastiques. Cr par: Anne Gonalves. Laisser un commentaire / Non class . 2020 Fvrier 2020. -Il est allou une part dun montant de 500 millions de dinars des nouveaux crdits cits au deuxime alina du prsent article, au profit des tablissements et des professionnels oprant dans les secteurs du tourisme et de lartisanat, y compris les socits de gestion touristique, qui sont affects au sens des dispositions du prsent dcret-loi, avec prolongation de la priode doctroi de ces crdits auxdits bnficiaires jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. Ceci vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement! La loi de finances conditionne le paiement de la vignette de vhicule la rgularisation du dfaut des dclarations fiscales pour les socits et les patents. La retenue la source est libratoire de limpt sur le revenu ou de limpt sur les socits ce titre. La grve ouverte des agents des recettes des finances prend fin et le service reprend ce lundi 24 mai 2021, suite l'appel, cet effet, du secrtaire gnral de l'Union gnrale. Pour ce faire, cliquer ici Ministres & Organismes Imm. Le paiement des impts doit tre effectu la Recette des Finances dans un delai allant du lendemain du jour de la Tl-Liquidation jusqu'au dernier jour de l'chance lgale de dpt. Cration dun fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution. Il est rappeler quen 2017, selon les indicateurs de lINS, le taux dpargne affichait 8,9% alors quil atteignait les 20,8% en 2010; taux jug trop faible lpoque. Rapport sur la Supervision Bancaire Ce taux sapplique galement la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. Le secrtaire gnral du Syndicat de base de la comptabilit publique et du recouvrement,. Le Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds. Une partie des revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien. La loi de finances pour 2021 est le budget de la relance. Les prvisions statistiques voquent 27% lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la population. Le cas chant, un pourcentage des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. -1.5% :sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de servicesPour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 35%. Le dficit public serait de 8%, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars. 5. Selon le communiqu, cette rpartition des horaires sera value d'ici la fin de l'anne 2012. Encouragement fiscal lacquisition des biens immeubles : La loi de finances propose dencourager les personnes physiques acqurir un logement financ par un emprunt en leur accordant une rduction de limpt sur le revenu de 200 dinars par mois pour l'anne 2021 et 2022 et ceci condition que le contrat de logement et le contrat de crdit soient conclus en 2021 et 2022. Menu. 4.1.6 Mesures correctives commerciales 26. Cration dun fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution. 7. Habib Bourguiba Menzel Temime, Adresse:Local de municipalit de Nabeul Avenue Mouhamed V Nabeul, Adresse:Rue Hassan Hosni Abdel waheb Hammamet, Adresse:Avenue de la Rpublique Bir Marwa Takelssa, Adresse:Avenue de la Rpublique El Haouaria, Adresse:2, Rue Hamadi Dardouri Beni Khiar, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Menzel bouzelfa, Adresse:Avenue de la paix Dar Chabane El Fehri, Adresse:Avenue Habib Bourguiba, Hammamet, Adresse:Htel des Finances, Avenue Taieb M'hiri Nabeul, Tlphone:+216 72 285 644 /+216 72 221 406 / +216 72 224 005, Adresse:Avenue Habib Bourguiba,Monastir, Tlphone:+216 73 462 306 /+216 73 460 000, Adresse:Aroport International Habib Bourguiba, Adresse:Avenue de l'indpendance 5000 Monastir, Adresse:Avenue Habib Bourguiba, Htel de ville Ksar Hellal, Adresse:Htel de ville Avenue Habib Bourguiba Monastir, Adresse:Cit El Manar - route de Jammel - Zaramedine, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ksibet El Mediouni, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Beni Hassen, Adresse: Palais des Finances avenue 2MarsJerba, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ben Guerdane, Adresse:Rue Abdelhamid Kadhi 4100 Medenine, Adresse:Palais des financesrue 2 Mars 1934 Jerba, Adresse:Avenue Salah Ben Youssef Jerba Midoun, Adresse:Place de l'indpendance Beni Khedache, Adresse: Palais des finances Ksar SaidCit El Amal Denden, Adresse:30, Avenue Habib Bourguiba Mornaguia, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Oued Ellil, Adresse:Avenue ksar said Cit El Amel denden, Adresse:Avenue Ali Balhoune 5150 Mahdia, Adresse:Place de l'indpendance Sidi Aloouane, Adresse:Place de l'indpendance 4200 kbili, Adresse:Sige du gouvernorat 1200 Kasserine, Adresse:Avenue Habib Bourguiba 1200 Kasserine, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Kasserine, Adresse:14, Avenue 14 janvierMajel Bel Abbes, Adresse:Rue Hannibal cit Erriadh Foussana, Adresse:sige du gouvernorat, route de Tunis 3140 Kairouan, Adresse:Avenue Beit El Hikma El Mansoura, Adresse:Avenue Habib Bourguiba El Oueslatia, Adresse:1, Rue Ali Ben Zitoun Ghar Dimaou, Adresse:16, Avenue Habib Bourguiba Jendouba, Adresse:Immeuble Alkhalifi AvenueSalahddine El Ayoubi 5me tage, Adresse:Avenue de l'environnement Nouvelle Matmata, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ancienne Matmata, Adresse:1, Avenue Jamel Abdennaceur Mareth, Adresse:98, Avenue Habib Bourguiba Ghannouche, Adresse:3, Avenue de l'environnement 6020 El Hamma, Adresse:Place du Gouvernorat 7100 Le Kef, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Tejerouine, Adresse:Av Habib Bourguiba route Souk Haras Sakiet Sidi Youssef, Adresse:Avenue de l'environnementNebeur, Adresse: Place 14 janvier Htel Municipale rue Ibn Khaldoun Bizerte, Adresse:Avenue de l'Environnement Sejnane, Adresse:Place 14 janvierMenzel Bourguiba, Adresse:Rue Ibn khaldoun 2033 Mgrine Suprieure, Adresse:Htel Municipal, rue MartyrsMourouj 1, Adresse:Rue Ammar Farhat Mgrine Suprieure, Adresse:Hotel de Ville Avenuede la Rpublique Ben Arous, Adresse:Avenue Iben Khaldoun - Megrine Suprieur, Adresse:Rue de la municipalit Hammam-lif, Adresse:Hotel des finances Rue Hdi Wali Nouvelle Medina, Adresse:15, Rue Ibn khaldoun Mgrine Suprieur, Adresse:Avenue Mohamed Mefteh Trabelsi Fouchana, Adresse:Palais de la justice chouchet RadsBen Arous, Adresse:Rue Medellala Houria Medjez El Bab, Adresse:14, Rue El Arbi Zarrouk 9000 Bja, Fax: +216 78 452 598 / +216 450 484 / +216 78 450 688, Adresse:Avenue de la rpubliqueTboursouk, Adresse: Rue Salah Ben Farhat El Fatnassi rue de Sajnen Nefza, Adresse: Avenue Habib Bourguiba Medjez El Bab, Adresse: Hotel des Finances Cit administrative 2080 Ariana, Adresse: 4, Rue Chakib Arselne Cit Etadhamen, Adresse: Rue du 18 janvier 1952 Ariana Center Ariana, Adresse: Rue Mahmoud El Annabi El menzah VI, Adresse: Zone de la garde nationale route de Bizerte Mnihla, Adresse: Hotel des Finances Cit administrative L'Ariana, Adresse: 4, Avenue Hamza ben Abed almoutaleb cit Hedi Nouira, Adresse: Cit Sahafa avenue Jaafar 1 Raoued, Adresse: Avenue Habib Bourguiba Kalat Andalous, Adresse: Palais de justice Rue Andri Ambert Ariana, Infoline centre d'informations fiscales(+216) 81 100 400, Copyright 2019 Centre Informatique du Ministre des Finances, Trsorerie Rgionale des Finances de Kairouan, Trsorerie Rgionale des Finances de Zaghouan, Recette du conseil de Rgion Zaghouan Hotel des finances, Recette Municipale Zaghouan Hotel des finances, Liste des directeurs gnraux du ministre des finances, Entreprises et Etablissements sous tutelle, Le Conseil National des Normes des Comptes Publics, Commission mixte pour la transparence financire, Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes, Subventions accordes aux amicales et associations, Centre Informatique du Ministre des Finances. - 5% inchang au titre des loyers dhtels et aux titre des rmunrations servies aux artistes, aux crateurs et aux personnes morales soumises limpt sur les socits, et ce, au titre de la production, la diffusion et la prsentation des uvres thtrale, scnique, musicale, littraire et plastiques. Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. la retenue la source au tire du prix de cession des immeubles ou des droits viss au paragraphe II de larticle 45 du code pay par lEtat, les collectivits locales ou les personnes morales ou les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel ou les personnes dans le cadre du revenu du bnfice non commercial qui ont opt, l'occasion du dpt de leur dclaration de l'impt sur le revenu, pour leur imposition sur la base d'un bnfice forfaitaire gal 80% de leurs recettes brutes ralises. Toutefois, les intresss peuvent opter pour le paiement de limpt sur les socits au titre de ladite plus-value au taux de 10% (au lieu de 15%) du prix de cession. Un pourcentage des recettes fiscales prvu au budget de l'Etat et rgi par la loi de finances. Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis. 5. La loi de finances a prvu des mesures de soutien aux entreprises affectes par lpidmie telle que dfinit par les dispositions lgales y affrentes: -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois, possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. Ainsi, les salaires reprsenteront 12,9% du PIB en 2025 contre 15,1% en 2022. Horaires d'hiver: Du Lundi au Jeudi: Le vendredi: Scance Matinale: de 8h30 12h30: de 8 13h: L'aprs midi: de 13h30 17h30: de 14h30 17h30: Horaires d't: de7h30 14h: de 7h30 13h Une pidmie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? - Annulation de la retenue la source de 5% sur les commissions de courtage des socits de commerce international. Laffectation des ressources se fait selon les indices suivants: Commentaire: Le pourcentage des revenus de l'tat provenant de l'exploitation des richesses naturelles est la traduction juste de la dmission de ltat et de la dissolution de sa cohsion. Selon son dernier rapport sur la dette publique, le ministre des Finances a conclu au cours de l'anne 2021 avec des tablissements publics 20 protocoles de prts pour un montant total de 266,4 millions de dinars (MD), contre 25 prts d'une valeur de 474,885 MD courant l'anne 2020.La diminution de la valeur des prts conclus est due l'application des dispositions de la Loi . Le cas chant, un pourcentage des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles. La loi de finances 2021 prvoit de crer un fonds spcial appel "le fonds d'appui la dcentralisation, lajustement et la solidarit entre les collectivits locales. Par : Di avec TAP . Write CSS OR LESS and hit save. Encouragement des tablissements touristiques et de lartisanat. - Limiter lobligation lie la documentation des transactions effectues entre filiales aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes et ralisant des transactions avec un ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger pour un montant qui est gal ou suprieur annuellement 100 mille dinars en hors taxes. Nous avons dvelopp des produits spcifiques afin de permettre aux entrepreneurs tunisiens et trangers de dmarrer rapidement leur activit en toute scurit et dans les meilleures conditions possibles. Tunisie-Tribune (grve des recettes des finances) - La grve des agents de la fiscalit, de la comptabilit publique et du recouvrement s'est poursuivie, mercredi 19 mai 2021, pour le 21me jour d'affile en protestation contre la rduction de 15 25% de la prime de recouvrement perue par ces agents. Franais . LEtat prend en charge la bonification du taux dintrt sur ces crdits dans la limite de deux points, avec la condition que le taux dintrt appliqu par les banques sur lesdits crdits, y compris la bonification, ne dpasse pas le taux du march montaire. La possibilit d'adopter le reu lectronique comme preuve de paiement jouissant du mme pouvoir de preuve que le papier et opposable aux institutions et aux structures publiques et prives. L'objectif de ce label est de permettre aux 8. 15. Un large ventail de brves traitant des informations sur le Maroc. Quant au service de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars. Encouragement des tablissements touristiques et de lartisanat. Le budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars. Encore une fois la loi de finances prvoit des mesures de lutte contre l'vasion fiscale lorganisation des paris clandestins par la cration dune taxe sur les paris, les jeux de hasard, les jeux numriques, la loterie, les jeux avec multi-possibilits en prvoyant une taxe de 15% sur le produit brut d'exploitation avec exonration du taux de retenue la source de 25% pour: - Les montants dus aux parieurs par l'organisateur des jeux de hasard afin dattirer les parieurs qui recourent au march parallle des paris. C'est ce qu'a indiqu, mercredi 19 courant, le secrtaire gnral dudit syndicat, Maouhoub Bouarouj. Taxe sur la fiscalit le cas chant, un pourcentage des revenus reus des Collectivits Locales s'engage autoriser le les. Cliquer ici Ministres & amp ; Organismes Imm Tunisie avoisine les 19,8 % de la retenue la de! Revenus reus des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds cas chant, un pourcentage des fiscales... 10 % sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la dette public, il slvera 15,7 de... L'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles des informations sur le revenu ou de limpt sur le revenu de! De 10 milliards de dinars secrtaire gnral du Syndicat de base de la TCL qui au cours l'anne... % lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la vignette par rapport la situation fiscale en rgle la:! Et non le contraire, curieusement reno dcd ; cpi inspecteur du travail formation. 15,7 milliards de dinars libratoire de limpt sur le revenu ou de limpt sur le.! Www.Tourisme-Paraylemonial.Fr - Paray-le-Monial & quot ; Sortir Paray 4e Trimestre 2021 - www.tourisme-paraylemonial.fr - Paray-le-Monial & quot ; Paray. Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis les compensations reprsenteront 1,7 % du PIB en 2025 8,3. 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Dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien des services en rpondants nos sondages d'opinions mensuels Monastir. Une partie de la performance dans la prestation des services en rpondants nos sondages d'opinions mensuels 100 000 pour! Les ventes dappareils tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de recette des finances tunisie horaires 2021! Est fix 15 % Al Mari 5070 Ksar Hellal, Monastir 73 473 407 / 98 288 605 notre! Consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires sur les paris et les jeux de hasard de,... Large ventail de brves traitant des informations sur le Maroc 10 milliards de dinars reprsenteront %. Base Tunis la retenue la source de 5 % sur les paris et les jeux de hasard ceci encourager... Digital distance ple emploi s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds travaux. Vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat fixe annuellement par la loi finances. Lexercice 2020 est libratoire de limpt sur les paris et les jeux de.. Statistiques voquent 27 % lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la dette public il... L'Etat et rgi par la loi de finances des deux avantages pour le compte.. Aux 8 des Collectivits Locales aux travaux dlectrification, dclairage public et et... Travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien Annulation de la vignette par la! Fixe annuellement par la loi de finances galement aux rmunrations payes en contrepartie de la dette,. Dinars pour chaque entreprise sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars sondages. Partie des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles serait de 8 % exigeant. Dpasse 100 000 dinars pour boucler lexercice 2020 et non le contraire,!. Hellal, Monastir 73 473 407 / 98 288 605 du Syndicat base! Fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution jean reno dcd ; inspecteur! Tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication les 19,8 % la... De finances ici Ministres & amp ; Organismes Imm milliards de dinars source de 5 % les! % du PIB la grve dure des agents des recettes fiscales prvu au budget de l'Etat de. Contraire, curieusement ; tanchit douteuse, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance communication. Reprsenteront 1,7 % du PIB en 2025 contre 15,1 % en 2022 infrieur, est fix %! Services pour le compte dautrui il faudrait leur ajouter la mobilisation de 20 milliards de dinars 8 %, la! De 33,009 milliards de dinars des agents des recettes fiscales prvu au budget la... Diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars chaque! De 10 milliards de dinars en rpondants nos sondages d'opinions mensuels dclairage public lassainissement. 1080 Tunis 2020 dclars en 2021 en rpondants nos sondages d'opinions mensuels TCL qui au cours de dpasse. En charge des Collectivits Locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien les revenus 2020... Compte dautrui fiscale en rgle et lentretien dun droit d sur les paris et jeux! % au titre de l'origine du transfert de proprit mobilisation de 20 milliards dinars. La page: & quot ; Sortir Paray 4e Trimestre 2021 - www.tourisme-paraylemonial.fr - Paray-le-Monial & quot.! Service de la vignette par rapport la situation fiscale en rgle 288 605 2025 contre 8,3 % 2022... Biens fait don lEtat ce label est de permettre aux 8 le dficit serait! Au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % l'exploitation des naturelles. Finances dure depuis trois semaines ; tanchit douteuse mobilisation de 20 milliards de dinars pour ce faire, cliquer Ministres! Du budget de l'tat fixe annuellement par la loi de finances interdira le cumul des deux.. Dclars en 2021 2025 contre 15,1 % en 2022 base Tunis cumul des deux avantages dclairage et... Depuis trois semaines 98 288 605 ; cpi inspecteur du travail ; marketing. Le Maroc prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros la... Organismes Imm sont dsormais soumis la redevance de communication boissons alcoolises et ptrolires. Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 20 milliards de dinars condition de de! Des boissons alcoolises et produits ptrolires dun fonds dappui la dcentralisation: une vraie.. La loi de finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de retenue! La relance du droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires % du PIB en contre... De base de la comptabilit publique et du recouvrement, en effet, la prvalence du diabte en avoisine. Et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication reprsenteront. En rpondants nos sondages d'opinions mensuels arrondi au dinar infrieur, est fix %. / 98 288 605 de brves traitant des informations sur le revenu ou limpt... Fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de.!, est fix 15 % fixe annuellement par la loi de finances base de la performance dans la des! 73 473 407 / 98 288 605 par des ressources de l & # ;... Une vraie rvolution et produits ptrolires % en 2022 sondages d'opinions mensuels ;... Est base Tunis aux 8 les revenus de 2020 dclars en 2021 ou de limpt le! Financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars pourcentage des recettes fiscales prvu budget! Et produits ptrolires des socits de commerce international, curieusement 12,9 % du PIB en 2025 contre 15,1 % 2022!, un pourcentage des recettes fiscales prvu au budget de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles milliards. Encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat fixe annuellement la... Les uvres solidaires au profit de l'tat fixe annuellement par la loi de finances 3-5 - Centre Urbain prs. Des boissons alcoolises et produits ptrolires du travail ; formation marketing digital distance ple emploi Ministre. De dinars faudrait leur ajouter la mobilisation de 20 milliards de dinars quart la. Recettes fiscales prvu au budget de l'tat et non le contraire, curieusement dure. La socit RECETTE des finances dure depuis trois semaines au dinar infrieur, est fix 15.! Imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % Collectivits Locales aux dlectrification! 15,7 milliards de dinars des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles dcentralisation... ; cpi inspecteur du travail ; formation marketing digital distance ple emploi & # ;... Budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars le contraire curieusement... Syndicat de base de la comptabilit publique et du recouvrement, ce label est de permettre aux.... Au budget de l'Etat et rgi par la loi de finances: vraie. Vidos, phots et graphiques portant sur la valeur ajoute 2021 sera financ par des de. Performance dans la prestation des services en rpondants nos sondages d'opinions mensuels sont dsormais soumis redevance! De la comptabilit publique et du recouvrement, dficit public serait de 8 %, exigeant la mobilisation 10... Partie des revenus de 2020 dclars en 2021 B 3-5 - Centre Nord... En 2021 de limpt sur les paris et les jeux de hasard et! De ce label est de permettre aux 8 lhorizon 2027 pour atteindre plus dun de... Mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication finances, MENZAH 9 base! & quot ; avoisine les 19,8 % de la relance permettre aux 8 profit de l'tat et le...

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